Qu’il s’agisse d’une question d’affaires, de réglementation ou de conformité, Dentons est le partenaire dont vous avez besoin au Canada et ailleurs dans le monde pour tout ce qui touche les assurances. Notre équipe multidisciplinaire s’assure que vous êtes bien protégés et que vous disposez de tous les moyens de défense nécessaires, que vous exerciez vos activités dans le secteur de l’assurance ou dans l’un des nombreux autres secteurs que nous servons. À l’écoute de vos besoins et de vos objectifs, nous vous aidons à gérer et à atténuer les risques auxquels vous êtes exposés et vous représentons auprès des organismes de réglementation compétents. Grâce à notre dimension mondiale, nous sommes au fait de l’évolution des marchés et de la réglementation et sommes ainsi en mesure de vous proposer des solutions pragmatiques et originales qui favoriseront votre croissance.

De concert avec vous, les avocats de Dentons évaluent tous les aspects des demandes de règlement et des questions de tarification et de sélection des risques qui se présentent dans le cadre de vos activités : l’évaluation des risques en matière de responsabilité civile professionnelle, la rédaction, l’examen et l’interprétation des polices, les conseils en matière d’insolvabilité et l’évaluation de produits d’assurance complexes, que ce soit dans le contexte d’une fusion ou d’une acquisition, de questions d’ordre fiscal ou environnemental ou de droits de propriété intellectuelle. Des banques, des sociétés de fiducie, des institutions financières, des maisons de courtage, des actuaires et des cabinets comptables canadiens font appel à nos services.

En cas de différend, nous vous aiderons à exercer vos recours judicieusement, que ce soit par voie d’arbitrage, de médiation ou de règlement extrajudiciaire ou d’une action en justice. Faites confiance à des avocats qui ont plaidé devant des tribunaux de tous les échelons, y compris la Cour suprême du Canada, et sont intervenus auprès du Bureau du surintendant des institutions financières fédéral et des organismes de réglementation provinciaux, y compris l’Autorité des marchés financiers.

Le contexte dans lequel vous exercez vos activités change sans arrêt et c’est en tenant compte de cette réalité que nous mettons nos ressources et nos solutions d’avant garde à votre service.

Publications

Nouveau règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information par les institutions financières

30 octobre 2024

À compter du 23 avril 2025, les Institutions financières devront avoir mis en place une politique de gestion des incidents de sécurité de l’information et être prêtes à signaler tout incident de sécurité à l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») dans un délai de 24 heures.

Changements importants en matière d’assurance au Québec à la suite de l’adoption du Projet de loi 30

16 mai 2024

Le 9 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 30, intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier au Québec (la « Loi 15 ») .

Rejet de l’approche de « toutes les sommes » et autres questions importantes relatives à la couverture d’assurance auxquelles la Cour d’appel de l’Ontario a répondu : Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada

5 mars 2024

Le 27 février dernier, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu une décision très attendue[1] dans l'affaire Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada (Loblaws)[2]. Bien que longue, la décision est bien structurée et fournit des orientations importantes sur les éléments clés suivants.

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Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

Dentons obtient un grand nombre de mentions dans l’édition 2025 du guide Chambers Canada

25 septembre 2024

Chambers and Partners a de nouveau cette année reconnu le talent des avocates et avocats de Dentons dans le guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business. À titre de cabinet d’avocats mondial du Canada, nous tirons parti de notre rayonnement géographique sans égal et de notre force nationale pour aider nos clients à faire croître, à protéger, à exploiter et à financer leur entreprise. Les mentions que nous avons obtenues témoignent de notre engagement à offrir à nos clients des services exceptionnels et une expérience personnalisée, quel que soit l’endroit où ils mènent leurs activités.

Les mentions que nous avons obtenues dans l’édition 2024 du guide Chambers Canada montrent que le cabinet continue à croître et à renforcer ses équipes dans tous les secteurs

28 septembre 2023

Nous sommes fiers d’annoncer que Dentons a obtenu un nombre record de mentions dans l’édition 2024 du guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business.

Dentons Canada accueille Nathalie Durocher, qui se joint au groupe Assurance du cabinet à titre d’associée

19 décembre 2022

Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Nathalie Durocher, qui s’est jointe à Dentons à titre d’associée au sein du groupe Assurance du cabinet. Nathalie est une avocate qui possède des compétences de pointe dans les domaines du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et de la conformité réglementaire. Elle est une conseillère de confiance pour bon nombre de compagnies d’assurance, de courtiers d’assurance et d’institutions financières.

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