Actualités en taxes a la consummation

Accueil
Publications
Bulletins
Actualités en taxes a la consummation

Actualités en taxes a la consummation

{AB70B62D-68CB-42FD-9BF7-7261BF7DC68E}

Ce numéro du bulletin mensuel Actualités en taxes à la consommation, rédigé par Étienne Gadbois, associé de notre bureau de Montréal, analyse les faits récents en matière de TPS, de TVH, de TVQ et d’autres taxes similaires. Voici son contenu :

un éditorial portant sur divers aspects de la fiscalité indirecte, du point de vue provincial, fédéral et international;
un examen en profondeur de la jurisprudence canadienne et québécoise récente et des pratiques administratives publiées par les gouvernements fédéral et provinciaux, notamment l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec;
une description sommaire d’un exemple de fiscalité indirecte soulevant des enjeux actuels en la matière.

Une lecture indispensable pour être bien informé!

Montrer 1 - 1 des résultats totaux (1)

Actualités en taxes à la consommation - publication 1

7 juin 2016

Ce bulletin couvre la période du 28 mars au 22 avril 2016 et peut résumer des positions administratives ou des décisions jurisprudentielles antérieures à cette période en raison de leurs dates de publication ultérieures.